Politique de confidentialité

Notre engagement

SPINE INNOVATIONS est pleinement conscient de l’importance de la vie privée et de la protection des données personnelles et s’engage à assurer une protection adéquate des données personnelles à l’égard de toutes les personnes avec qui elle entretient des relations.

Ce que vous trouverez dans ce document

Cette Politique globale de Protection de la Vie Privée et des Données Personnelles (la « Politique ») décrit les mesures générales mises en œuvre par SPINE INNOVATIONS pour assurer une protection adéquate des données personnelles, c’est-à-dire de toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, et ce pour les traitements majeurs de données mis en œuvre dans le cadre de ses relations d’affaire et de ses activités (« Données Personnelles »).

Quelles activités de traitement sont couvertes par cette Politique ?

Cette Politique s’applique aux activités de traitement mises en œuvre par SPINE INNOVATIONS à l’égard des personnes avec qui elle entretient des relations dans le cadre de ses activités et de ses relations d’affaires.

Collecte de vos Données Personnelles pour des finalités explicites et légitimes

SPINE INNOVATIONS peut collecter vos Données Personnelles pour les finalités suivantes :

  1. pour mener à bien les opérations liées à nos activités ;
  2. respecter les obligations légales et réglementaires applicables à SPINE INNOVATIONS ;
  3. fournir une assistance aux patients ;
  4. gérer nos activités de recherche et développement ;
  5. vous fournir un accès à nos services en ligne, nos plateformes et nos outils ;
  6. nous permettre de vous identifier et de vous authentifier ;
  7. développer et améliorer nos produits et services ;
  8. personnaliser votre expérience quand vous utilisez nos services ;
  9. nous permettre de communiquer avec vous ;
  10. de procéder aux paiements que nous pourrions avoir à émettre dans des situations spécifiques ;
  11. faire des donations et procéder à des opérations de parrainage ;
  12. répondre à des demandes émanant d’autorités administratives ou judiciaires en conformité avec le droit applicable ;
  13. protéger nos droits et nos intérêts.

Traitement des Données Personnelles

Selon le traitement de données en cause, SPINE INNOVATIONS traitera vos données à caractère personnel sur la base de l’un ou l’autre de ces fondements juridiques :

– votre consentement préalable lorsque vous avez clairement exprimé votre accord pour que SPINE INNOVATIONS traite vos Données Personnelles.

– une relation contractuelle entre vous et SPINE INNOVATIONS : en pareil cas, le traitement de vos Données Personnelles est généralement nécessaire à la signature ou à l’exécution des obligations du contrat ; par conséquent, si vous ne souhaitez pas que SPINE INNOVATIONS traite vos Données Personnelles dans ces conditions, SPINE INNOVATIONS pourra ou devra refuser d’entrer en relation contractuelle avec vous ou ne sera pas en mesure de vous fournir les produits ou services couverts par ce contrat.

– des obligations légales, réglementaires, éthiques applicables aux activités de SPINE INNOVATIONS ; telles que nos obligations de publication relatives à la « transparence des liens » conformément à la Loi Bertrand du 29 décembre 2011.

– un « intérêt légitime » de SPINE INNOVATIONS au sens de la législation applicable en matière de protection des Données Personnelles. En pareil cas, SPINE INNOVATIONS tiendra compte de vos intérêts et droits fondamentaux pour déterminer si le traitement est légitime et licite.

Collecte des données à partir de sources fiables

SPINE INNOVATIONS peut collecter vos Données Personnelles à partir de différentes sources :

– Données que vous nous communiquez à travers différents supports, durant une inscription, ou l’utilisation d’application et toute autre interaction directe ou indirecte avec SPINE INNOVATIONS.

– Données que nous collectons automatiquement par exemple lorsque nous suivons vos interactions avec nos sites internet, nos plateformes, nos outils et nos services, au moyen, notamment, de cookies.

– Données que nous collectons dans le respect de la loi applicable à partir de sources publiques, y compris les données publiées par vous sur différents supports.

Cookies

Les cookies sont une caractéristique standard des sites Web, permettant de stocker de petits volumes de données sur votre ordinateur, concernant votre visite sur notre site et qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur.

Ce site utilise des cookies d’analyse statistique anonyme par Google analytics. Ils permettent de naviguer efficacement entre les pages, de stocker vos préférences et d’améliorer généralement votre expérience d’un site web. Les cookies sont stockés sur votre ordinateur seulement s’ils sont essentiels au fonctionnement de ce site.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Vous pouvez toutefois configurer votre ordinateur afin de refuser l’installation des cookies.

  • Configuration des cookies

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Destinataires de vos Données Personnelles

Pour les finalités décrites ci-dessus, SPINE INNOVATIONS peut avoir à partager vos Données Personnelles avec les parties autorisées ci-dessous :

– SPINE INNOVATIONS et ses sociétés affiliées ;
– nos partenaires
 et fournisseurs sélectionnés ;
– toute autorité administrative ou judiciaire, lorsque cela est requis en vertu du droit applicable, y compris en vertu de dispositions de droit étranger ;
– tout acquéreur potentiel et autre partie-prenante ;

Dans tous les cas, SPINE INNOVATIONS s’assure que ces tiers :

– s’engagent à respecter la législation applicable en matière de protection des données et les principes de cette Politique ;
– traitent les Données Personnelles exclusivement pour les besoins décrits dans cette Politique ; et mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles de sécurité appropriées pour protéger l’intégrité et la confidentialité de vos Données Personnelles.

Transferts de vos Données Personnelles hors U.E.

SPINE INNOVATIONS peut être amené à transférer vos Données Personnelles (y compris en y donnant accès, en permettant de les visualiser, ou en procédant à leur stockage) à destination des filiales, sous-traitants et partenaires du groupe dans d’autres juridictions, y compris depuis l’Espace Economique Européen et en dehors de l’Espace Economique Européen.

Mise en œuvre des mesures de sécurité pour protéger vos Données Personnelles

SPINE INNOVATIONS met en place toutes les mesures nécessaires et adaptées de contrôles afin que vos Données Personnelles soient conservées sur des serveurs sécurisés, et soient maintenus strictement confidentielles.

Conservation de vos Données Personnelles

SPINE INNOVATIONS conservera vos Données Personnelles que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans cette Politique.

Exercice de vos droits relatifs à vos Données Personnelles

Vous avez la possibilité d’exercer les droits qui vont sont consentis aux termes de la législation applicable en matière de protection des données.

A cette fin, SPINE INNOVATIONS vous informe que vous avez le droit :

 d’accéder sur simple demande à vos Données Personnelles auquel cas vous en recevrez une copie, à moins que ces données soient mises à votre disposition directement ;
– d’obtenir une rectification de vos Données Personnelles dans le cas où celles-ci seraient inexactes, incomplètes ou obsolètes ;
– d’obtenir la suppression de vos Données Personnelles dans les situations prévues par la législation applicable en matière de protection des données (« droit à l’oubli ») ;
– de retirer votre consentement au traitement de vos Données Personnelles (sans que cela affecte la licéité du traitement) lorsque vos Données Personnelles ont été traitées et collectées sur la base de votre consentement ;
– de vous opposer au traitement de vos Données Personnelles, lorsque celles-ci ont été collectées et traitées sur la base des intérêts légitimes de SPINE INNOVATIONS, auquel cas il vous appartiendra de justifier votre demande en nous expliquant votre situation particulière ;
– de demander une limitation du traitement dans les situations visées par le droit applicable ;

Si vous souhaitez exercer l’un ou l’autre de ces droits, merci de bien vouloir prendre contact avec nous comme indiqué au sein de la section “ Nous Contacter”. Nous prendrons les mesures nécessaires pour vous répondre aussi rapidement que possible.

Nous contacter

SPINE INNOVATIONS sera heureux de recueillir vos commentaires et de répondre à vos questions s’agissant de cette Politique ou de sa mise en œuvre. Si vous souhaitez nous contacter au sujet de l’utilisation de vos Données Personnelles, ou vous opposer au traitement de vos Données Personnelles, veuillez envoyer un courrier électronique, au gestionnaire des données à caractère personnel, à l’adresse : contact@spine-innovations.com.

Lors de cette demande, nous vous remercions de bien vouloir nous indiquer spécifiquement l’information que vous souhaitez corriger, modifier, effacer, et joindre votre pièce d’identité (par exemple, carte d’identité, passeport).

Validité et évolution de cette Politique

Cette Politique pourra être modifiée par SPINE INNOVATIONS au fil du temps, en particulier pour l’adapter aux évolutions ou aux changements du droit applicable ou des pratiques internes de SPINE INNOVATIONS. Les changements figureront sur cette page. Nous vous invitons à consulter cette Politique régulièrement.

 

Date de la dernière mise à jour : juillet 2020