POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Notre engagement
SPINE INNOVATIONS reconnaît l’importance de la confidentialité et de la protection des renseignements personnels. SPINE INNOVATIONS s’engage à assurer une protection adéquate des renseignements personnels concernant toutes les personnes avec lesquelles elle a des interactions.
Champ d’application
La présente politique de confidentialité (la » politique « ) décrit les mesures générales mises en œuvre par SPINE INNOVATIONS ( » SPINE INNOVATIONS « , » nous « , » notre « , » nos « ) pour recueillir, utiliser, partager et protéger les renseignements personnels.
La présente politique s’applique à toutes les données personnelles que SPINE INNOVATIONS recueille lorsque les consommateurs interagissent avec nous, par exemple en visitant nos sites Web, en utilisant ou en achetant nos produits ou services, en contactant le service à la clientèle ou en interagissant avec un partenaire commercial.
Collecte de vos données personnelles à des fins explicites et légitimes
SPINE INNOVATIONS peut collecter vos Données personnelles à des fins incluant, mais sans s’y limiter, les suivantes :
1. réaliser des opérations liées à nos activités ;
2. se conformer aux obligations légales et réglementaires applicables à SPINE INNOVATIONS ;
3. fournir une assistance aux patients
4. gérer nos activités de recherche et de développement
5. vous fournir un accès à nos services, plateformes et outils en ligne ;
6. nous permettre de vous identifier et de vous authentifier ;
7. développer et améliorer nos produits et services ;
8. de personnaliser votre expérience lorsque vous utilisez nos services
9. nous permettre de communiquer avec vous
10. effectuer des paiements que nous pouvons être amenés à émettre dans des situations spécifiques ;
11. effectuer des dons et réaliser des opérations de mécénat ;
12. répondre aux demandes des autorités administratives ou judiciaires conformément à la loi applicable ;
13. protéger nos droits et intérêts.
Traitement des données personnelles
En fonction du traitement de données en question, SPINE INNOVATIONS traitera vos données personnelles sur la base de l’un ou l’autre de ces motifs juridiques :
– votre consentement préalable lorsque vous avez clairement exprimé votre accord pour que SPINE INNOVATIONS traite vos données personnelles.
– une relation contractuelle entre vous et SPINE INNOVATIONS : dans ce cas, le traitement de vos Données Personnelles est généralement nécessaire à la signature ou à l’exécution des obligations du contrat ; par conséquent, si vous ne souhaitez pas que SPINE INNOVATIONS traite vos Données Personnelles dans ces conditions, SPINE INNOVATIONS peut ou doit refuser de nouer une relation contractuelle avec vous ou ne sera pas en mesure de vous fournir les produits ou services faisant l’objet de ce contrat. .
– les obligations légales, réglementaires et déontologiques applicables aux activités de SPINE INNOVATIONS ; telles que nos obligations de publication relatives à la » transparence des liens » conformément à la loi Bertrand du 29 décembre 2011.
– un » intérêt légitime » de SPINE INNOVATIONS au sens de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. Dans un tel cas, SPINE INNOVATIONS tiendra compte de vos intérêts et de vos droits fondamentaux pour déterminer si le traitement est légitime et légal.
Collecte de données à partir de sources fiables
SPINE INNOVATIONS peut collecter vos données personnelles à partir de différentes sources :
– Les données que vous nous communiquez par le biais de différents médias, lors de l’inscription ou de l’utilisation de l’application et de toute autre interaction directe ou indirecte avec SPINE INNOVATIONS et ou ESP-disc.com.
– Les données que nous collectons automatiquement, par exemple, lorsque nous surveillons vos interactions avec nos sites web, plateformes, outils et services, notamment au moyen de cookies.
– Les données que nous collectons conformément au droit applicable à partir de sources publiques, y compris les données publiées par vous dans divers médias.
Destinataires de vos données personnelles
Aux fins décrites ci-dessus, SPINE INNOVATIONS peut être amenée à partager vos Données Personnelles avec les parties autorisées ci-dessous :
– SPINE INNOVATIONS et ses sociétés affiliées ;
– nos partenaires et fournisseurs sélectionnés ;
– toute autorité administrative ou judiciaire, lorsque le droit applicable l’exige, y compris en vertu des dispositions du droit étranger ;
– tout acheteur potentiel et toute autre partie prenante ;
Dans tous les cas, SPINE INNOVATIONS s’assure que ces tiers :
– s’engagent à respecter la législation applicable en matière de protection des données et les principes de la présente Politique ;
– traitent les Données personnelles exclusivement aux fins décrites dans la présente Politique ; et mettent en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger l’intégrité et la confidentialité de vos Données personnelles.
Transferts de vos données personnelles en dehors de l’UE
SPINE INNOVATIONS peut avoir besoin de transférer vos Données personnelles (y compris en y donnant accès, en permettant leur consultation ou en les stockant) aux filiales, sous-traitants et partenaires du groupe dans d’autres juridictions, y compris incluses de l’Espace économique européen et en dehors de l’Espace économique européen.
Mise en œuvre de mesures de sécurité pour protéger vos données personnelles
SPINE INNOVATIONS met en œuvre toutes les mesures de contrôle nécessaires et appropriées afin que vos Données Personnelles soient conservées sur des serveurs sécurisés et restent strictement confidentielles.
Conservation de vos données personnelles
SPINE INNOVATIONS ne conservera vos données personnelles que le temps nécessaire à la réalisation des objectifs décrits dans la présente politique.
Exercice de vos droits relatifs à vos données personnelles
Vous avez la possibilité d’exercer les droits qui vous sont accordés en vertu de la législation applicable en matière de protection des données.
A cette fin, SPINE INNOVATIONS vous informe que vous avez le droit :
– d’accéder à vos données personnelles sur demande, auquel cas vous en recevrez une copie, à moins que ces données ne soient mises à votre disposition directement ;
– d’obtenir la rectification de vos Données Personnelles dans le cas où elles seraient inexactes, incomplètes ou obsolètes ;
– d’obtenir l’effacement de vos Données Personnelles dans les situations prévues par la législation applicable en matière de protection des données ( » droit à l’oubli « ) ;
– retirer votre consentement au traitement de vos Données personnelles (sans que cela n’affecte la licéité du traitement) lorsque vos Données personnelles ont été traitées et collectées sur la base de votre consentement ;
– s’opposer au traitement de vos Données Personnelles, lorsqu’elles ont été collectées et traitées sur la base des intérêts légitimes de SPINE INNOVATIONS, auquel cas il vous appartiendra de justifier votre demande en nous exposant votre situation particulière ;
– demander une restriction du traitement dans les situations couvertes par la loi applicable ;
Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section » Nous contacter « . Nous prendrons les mesures nécessaires pour vous répondre dans les meilleurs délais.
POUR DE PLUS AMPLES INFORMATIONS SUR NOTRE UTILISATION DES COOKIES ET AUTRES TECHNOLOGIES DE SUIVI, VEUILLEZ CONSULTER NOTRE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ RELATIVE AUX COOKIES.
Nous contacter
SPINE INNOVATIONS sera heureux d’entendre vos commentaires et de répondre à vos questions concernant la présente politique ou sa mise en œuvre. Si vous souhaitez nous contacter au sujet de l’utilisation de vos Données personnelles, ou vous opposer au traitement de vos Données personnelles, veuillez envoyer un e-mail au responsable des données personnelles à l’adresse suivante : contact@spine-innovations.com.
Lors de cette demande, nous vous remercions d’indiquer précisément les informations que vous souhaitez corriger, modifier, supprimer, et de joindre votre pièce d’identité (par exemple, carte d’identité, passeport).
La présente politique a été mise à jour pour la dernière fois le 08 décembre 2021.