ALTERNANCE SPECIALISTE JURIDIQUE

ALTERNANCE SPECIALISTE JURIDIQUE

DÉSIGNATION DE LA FONCTION

Fonction

ALTERNANCE – SPÉCIALISTE JURIDIQUE INTERNATIONAL –

Superieur Hiérarchique

PRÉSIDENT

MISSION(S) PRINCIPALE(S)

Spine Innovations, anciennement filiale du groupe français, FH ORTHO leader reconnu dans l’orthopédie
distribue des prothèses discales lombaires et cervicales de dernière génération ainsi que des ancillaires
pour la pose de ces implants. Elle a été créée en Juillet 2020 et a pris sa complète indépendance en
Novembre de cette même année. Les activités de Spine Innovations sont principalement tournées vers la
commercialisation et le Marketing de cette gamme de chirurgie du Rachis qui est disponible dans plus de
15 pays. C’est une entreprise à fort esprit d’équipe et qui fonctionne dans un esprit de « Start-up ».
Actuellement, 12 personnes y travaillent et la société recrutera jusqu’à 25 personnes. Les bureaux sont
basés à Paris, Mulhouse et Lyon avec une grande flexibilité dans l’organisation du travail de ses
collaborateurs.

La mission est d’encadrer les activités juridiques de la société notamment la contractualisation avec ces
principaux partenaires (professionnels de santé, partenaires commerciaux, partenaires académiques et
industriels), de gérer la relation avec d’autres cabinets juridiques dans des projets spécifiques et de
conseiller les opérationnels de Spine Innovations dans des activités réglementaires liées à cette
contractualisation. Le poste est basé à Paris ou à Lyon.

RESPONSABILITÉS GÉNÉRALES

  • Rédiger, analyser et valider, en français et en anglais, les contrats de consultants, avec les professionnels de
  • santé (Chirurgiens français et internationaux) dans le domaine du dispositif médical et s’assurer des
  • soumissions et déclarations aux différentes entités légales (CNOM,…)
  • Rédiger, analyser et valider, en français et en anglais, les contrats commerciaux internationaux, avec les
  • partenaires commerciaux (distributeurs, agents,..) dans le domaine du dispositif médical
  • Gérer les activités liées aux contrats de transfert de technologie, avec des partenaires académiques et des
  • industriels français et étrangers, dans le domaine de la conception, fabrication et la commercialisation de
  • dispositifs médicaux
  • Conseiller les opérationnels sur l’ensemble des activités de la société et notamment sur les aspects
  • réglementaires liés à ces contrats (application du RGPD, réglementation relative aux dispositifs médicaux,
  • etc.).
  • Gérer la relation avec d’autres cabinets juridiques dans des projets spécifiques
  • Faire de la veille juridique sur de nouvelles réglementations

AUTRES RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES

Qualité

Il/elle doit respecter les exigences du système qualité.

Ressources humaines et matérielles

Il/Elle peut apporter des améliorations à sa fonction, profitables à la société.
Il/elle informe son responsable des besoins en matériels nécessaires à son
poste.

Hygiène et sécurité

Il/Elle est respectueux des règles de sécurité. Il/elle informe immédiatement son responsable de toute situation de danger pour son poste ou pour toute autre personne

NIVEAU DE LA FONCTION ET COMPÉTENCES REQUISES

  • Formation supérieure en droit de la santé (domaine dispositif médical)
  • Faire preuve de rigueur
  • Bonne connaissance des technologies de communication multimédia.
  • Solides qualités rédactionnelles en français et en anglais
  • Anglais courant indispensable

Qualités requises :

Grande capacité d’analyse et de rédaction

  • Méthode, rigueur et structuration
  • Faire preuve de pragmatisme
  • Qualité relationnelle et écoute
  • Dynamisme et autonomie
janvier 10, 2022 Carrière